Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site Step'Eco.com

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Step'Eco.com (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société Step'Eco et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site Step'Eco.com est assurée par la société Step'Eco, dont le siège social est situé au 95 avenue de la Libération, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

  • Société représentée par : Aziz El Marsse, Président.

  • Contact :

    • Téléphone : 07 69 08 09 96

    • Email : contact@step-eco.com

L’hébergeur du site est la société Squarespace, localisée à : House Ship Street Great Dublin 8, Irlande D08 N12C.

Article 3 : Accès au site

Le site Step'Eco.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Présentation des produits et services de Step'Eco ;

  • Demandes de renseignements et devis en ligne.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour utiliser certains services du site, la collecte d’informations personnelles peut être requise.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. L’exercice de ce droit peut être effectué par :

  • Le formulaire de contact disponible sur le site ;

  • En envoyant un email à contact@step-eco.com.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, ainsi que les contenus du site Step'Eco.com (illustrations graphiques, textes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Toute reproduction, copie ou utilisation des contenus à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de la société Step'Eco.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient jugées fiables, Step'Eco.com ne garantit pas leur exactitude, leur complétude ou leur actualité.

  • Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre informatif et sans valeur contractuelle.

  • Le site Step'Eco.com ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé par l’utilisation des informations publiées.

  • En cas de force majeure ou d’un tiers, la responsabilité du site ne peut être engagée.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites. Step'Eco.com n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

Article 8 : Cookies

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  • Ces cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser les performances du site.

  • L’Utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur, mais cela peut altérer certaines fonctionnalités du site.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site Step'Eco.com permet aux utilisateurs de publier des commentaires ou des évaluations.

  • Les contenus publiés doivent respecter la législation en vigueur et les règles de la Netiquette.

  • La société Step'Eco se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu publié sans avoir à justifier sa décision.

Article 10 : Durée du contrat

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat entre l’Utilisateur et la société Step'Eco.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez nous contacter via email à contact@step-eco.com ou par téléphone au 07 69 08 09 96.